La prime CEE (certificats d’économies d’énergie) fait partie des aides à la rénovation énergétique les plus connues. Retour sur les spécificités de ce dispositif, ainsi que sur les travaux qui y ont éligibles.
Comprendre le fonctionnement de la prime CEE
La prime CEE, aussi appelée prime énergie, est versée par les obligés du dispositif des certificats d’économies d’énergie, comme expliqué sur cette page. Ces obligés sont les enseignes de grande distribution et les fournisseurs énergétiques. Ces derniers poursuivent des objectifs de réduction de la consommation énergétique sur l’ensemble du territoire.
Pour atteindre ces objectifs, ils doivent mener un rôle actif et incitatif à l’intention des consommateur finaux d’énergie, à savoir les entreprises et les particuliers. A chaque fois qu’un consommateur final réalise des travaux permettant des gains énergétiques et dont le coût est amorti par sa prime énergie, l’obligé reçoit des certificats d’économies d’énergie qui attestent de la poursuite de ses objectifs.
C’est la raison pour laquelle le demandeur d’une prime CEE doit d’abord se rapprocher de son obligé avant de signer le moindre devis pour ces travaux. Cela permet à l’obligé d’attester du rôle d’incitation qu’il a activement mené auprès du demandeur.
Cette subvention peut prendre différentes formes, allant du chèque à encaisser à la somme versée sur une carte de fidélité selon l’obligé choisi. Elle est versée après validation du dossier, qui survient une fois les travaux terminés et conformes à la réglementation en vigueur.
Quels travaux sont concernés par cette aide financière ?
Les travaux concernés par cette aide financière doivent correspondre aux fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie. C’est l’une des conditions pour pouvoir bénéficier de la prime CEE. Quelques exemples :
- · Les travaux d’isolation de la toiture, des murs, des planchers bas, ou le remplacement des fenêtres par du double vitrage afin de limiter les déperditions thermiques.
- · La mise en place d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant ou fonctionnant aux énergies renouvelables. C’est le cas par exemple du chauffe-eau solaire, de la chaudière à condensation, des pompes à chaleur, du chauffe-eau thermodynamique ou encore de la chaudière biomasse.
- · L’installation d’émetteurs de chaleur compatibles avec ces appareils performants, à l’image des planchers chauffants hydrauliques ou des radiateurs basse température.
- · La mise en place de dispositif de régulation de température, tels que des robinets thermostatiques ou des sondes de températures extérieures.
- · L’installation d’un système de ventilation performant, comme une VMC simple flux ou une VMC double flux.
- · …
Pourquoi l’Etat favorise-t-il la rénovation énergétique ?
L’Etat poursuit lui-même des objectifs de neutralité carbone à horizon 2050 comme mentionné dans cet article. Ces objectifs ont été pris de concert à l’échelle internationale avec de multiples accords et convention qui visent à limiter le réchauffement climatique globale. La rénovation énergétique n’est que l’une des mesures allant dans le sens de cette décision, aux côtés du développement des énergies renouvelables par exemple.
C’est la raison pour laquelle le gouvernement a créé le dispositif des CEE, mais également d’autres aides financières telles que le dispositif MaPrimeRénov’. MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires en venant en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des aides du programme Habiter Mieux de l’Anah (agence nationale de l’habitat). Les ménages modestes et très modestes peuvent aussi bénéficier de l’aide supplémentaire MaPrimeRénov’ Sérénité.
A noter que la prime CEE et MaPrimeRénov’ sont parfaitement cumulables. Il est d’ailleurs ainsi possible de financer jusqu’au 90% du montant des travaux de rénovation éligibles. A cela peuvent se joindre d’autres aides financières, telles que la TVA à 5,5%, l’éco-prêt à taux zéro, ou bien les aides locales que peuvent parfois proposer certaines collectivités territoriales.